CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV / CGU)
Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://marcolucetti.com est édité par :
ADLR srl — Marco Lucetti
Siège social : 17, rue les platanes 5651 Somzee (BE).
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0634.976.054
Téléphone : 0032 496396558
E-mail : boutique@marcolucetti.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Canada
Préambule — définitions
Dans les Conditions présentes, on entend par :
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Client / Utilisateur : toute personne physique ou moral visitant et/ou commandant sur le Site.
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Service / Site : le site https://marcolucetti.com et les services associés.
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Données personnelles : données au sens du RGPD.
Les termes non définis auront le sens habituel.
ARTICLE 1 — Objet
Les conditions actuelles régissent l'accès au Site et l'achat des produits vendus via le Site. En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
ARTICLE 2 — Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie du Site sans préavis. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu.
ARTICLE 3 — Conditions d'utilisation
L'utilisation du Site implique que vous acceptez de respecter les lois applicables et de ne pas :
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utiliser le Site à des fins illégales ;
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diffuser des virus ou tout code nuisible ;
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usurper l'identité d'autrui ;
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tenter de contourner les mesures de sécurité.
En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès.
ARTICLE 4 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, codes) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 5 — Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photos sont indicatives et peuvent différer légèrement. Les produits restent susceptibles de modifications (prix, disponibilité).
ARTICLE 6 — Commandes, validation et preuve
La commande est finalisée une fois le paiement accepté. Les preuves des transactions sont conservées dans nos systèmes. Vous recevez un e-mail de confirmation.
ARTICLE 7 — Prix
Les prix sont indiqués en [EUR] toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au montant indiqué lors du paiement. Les prix peuvent être modifiés, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation.
ARTICLE 8 — Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS. Nous n'enregistrons pas vos données bancaires. En cas de paiement refusé, la commande sera annulée.
ARTICLE 9 — Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais) sont indiquées sur la page Livraison du Site. Les délais sont donnés à titre indicatif ; des retards peuvent survenir (transporteur, douane). Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison au transporteur.
ARTICLE 10 — Droit de rétractation / Retours / Remboursements
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales. Conditions :
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Produit intact, non utilisé, dans son emballage d'origine.
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Frais de retour à la charge du client sauf erreur de livraison.
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Remboursement dans les 14 jours suivant réception et vérification du produit, via le même moyen de paiement.
Procédure : contactez boutique@marcolucetti.com avec numéro de commande, motifs du retour et demande d'autorisation de retour.
ARTICLE 11 — Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément au droit belge. Pour faire valoir la garantie, contactez le service client avec la preuve d'achat.
ARTICLE 12 — Exactitude des informations
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations sur le Site, mais des erreurs peuvent subsister. Si une erreur affecte votre commande (prix, stock), nous vous contacterons pour proposer la correction ou l'annulation.
ARTICLE 13 — Responsabilités et exclusions
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Site soit ininterrompue ou sans erreur. Notre responsabilité est limitée aux cas de faute lourde ou dolosive. Nous excluons dans la limite permise par la loi toute responsabilité pour dommages indirects.
ARTICLE 14 — Données personnelles & protection (RGPD)
Les données recueillies servent à la gestion des commandes, de la relation client et des activités marketing. Conformément au RGPD :
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Responsable du traitement : ADLR srl
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Droit d'accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition : contactez boutique@marcolucetti.com .
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Pour toute réclamation : CNIL (ou autorité compétente).
La politique complète est disponible sur la page Politique de confidentialité .
ARTICLE 15 — Cookies et balises
Le Site utilise des cookies et balises pour fonctionner et analyser la navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou notre bandeau cookies.
ARTICLE 16 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'assumons aucune responsabilité sur leur contenu ni sur les transactions effectuées via ces sites.
ARTICLE 17 — Commentaires et contributions des utilisateurs
Tout contenu envoyé (avis, suggestions) pourra être utilisé par nous librement et sans contrepartie. Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 18 — Sécurité
Le Site est sécurisé (certificat SSL). Bien que des mesures techniques soient prises (pare-feu, chiffrement), aucune transmission sur internet n'est totalement infaillible.
ARTICLE 19 — Modifications des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les modifications seront publiées sur le Site ; l'utilisation continue vaut acceptation.
ARTICLE 20 — Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables en cas d'inexécution due à un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence.
ARTICLE 21 — Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser la société en cas de réclamations résultant de votre utilisation du Site ou de violation des conditions présentes.
ARTICLE 22 — Résiliation
En cas de violation grave des présentes, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Site sans préavis.
ARTICLE 23 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge . En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Namur, sauf disposition impérative contraire.
CONTACTS
Pour toute question : boutique@marcolucetti.com — Téléphone : 0032 496396558
Adresse : 17, rue les platanes 5651 Somzee (B)